Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 58
Le mercredi 7 octobre 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, *Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, *Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, *Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/40-730.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Rivest dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 36eréunion annuelle, tenue à Paris et Toulouse (France), du 19 au 24 juillet 2009.—Document parlementaire no 2/40-731.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Nancy Ruth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Brown, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat—rétablissement des projets de loi de la session précédente d'une même législature), présenté au Sénat le 11 mars 2009.
Après débat,
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat—questions de privilège), présenté au Sénat le 12 mai 2009.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010: Une occasion en or, rapport de suivi, déposé au Sénat le 15 septembre 2009, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Champagne, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur DiNino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no4 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, tendant à l'adoption du cinquième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat—Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs), présenté au Sénat le 27 mai 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 6 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 68, 10, 8, 9, 51 (motions), 10 (interpellation), 7, 25 (motions), 17 et 23 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cochrane, appuyée par l'honorable sénateur DiNino,
Que le Sénat du Canada,
pour commémorer le 80e anniversaire de la décision du 18 octobre 1929 par laquelle le Comité judicaire du Conseil privé a reconnu que les femmes étaient des «personnes» en droit qui, à ce titre, pouvaient être nommées au Sénat du Canada, et
en reconnaissance de la contribution importante des sénatrices canadiennes, nomme à titre posthume Emily Murphy, Nellie McClung, Irene Parlby, Louise McKinney et Henrietta Muir Edwards, connues sous l'appellation populaire de «Célèbres cinq», sénatrices honoraires.
Après débat,
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 13, 1, 25 (interpellations), 86 (motion), 27(interpellation), 58, 73, 13 (motions), 2 (interpellation), 67, 42 et 46 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 6 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-728.
Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-729.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15h44 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13h30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 7 octobre 2009).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 7 octobre 2009).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 6 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 7 octobre 2009).
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 7 octobre 2009).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 6 octobre 2009).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 6 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Milne (le 7 octobre 2009).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur DiNino (le 7 octobre 2009).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Keon a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 6 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Cook (le 6 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 7 octobre 2009).